INTRODUCTION
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet accompagné du paiement au producteur propriétaire du nom de domaine et du site web www.mistros.be, également nommé ci-après « Mistros ».
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » du site web de Mistros.
PRISE DE COMMANDE
L’acheteur qui passe commande par le site web de Mistros remplit un formulaire sur la base duquel le producteur entre en contact avec lui par courriel ou par téléphone pour finaliser la commande. Mistros n’est pas un site dit de « vente en ligne ».
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Mistros présente sur son site des produits à vendre en garantissant la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Mistros reste à la disposition de l’acheteur pour toutes informations complémentaires.
Les offres présentées sur le site de Mistros sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment même de la prise de commande.
PRIX
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés incluent la TVA.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils se calculent en fonction du poids des colis à livrer, au moment du contact entre l’acheteur et le producteur.
PAIEMENT
Tous les achats sont payables à la commande par virement préalable, sauf dérogation expressément convenue entre l’acheteur et le producteur.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Mistros s’engage à livrer tout produit dont la commande a été acceptée dans un délai de quinze jours calendrier en Belgique.
Lorsque la commande porte sur un produit qui n’est plus en stock, Mistros en informe le client et lui propose un autre produit ou un délai de livraison plus long. L’engagement de Mistros pour un tel délai de livraison ne vaut que sous réserve d’une exacte et complète formulation de son adresse de livraison par le client, de la présence de celui-ci (ou de celle d’une personne habilitée) lors du passage du transporteur et de l’absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de Mistros et de tout transporteur habilité par celui-ci aux fins d’acheminement de la livraison.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature d’un bon de livraison par le réceptionnaire.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.
GARANTIES
Tout produit acheté via le site de Mistros bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé ». L’acheteur a la faculté, dans un délai de sept jours calendrier à compter de la réception de la marchandise, de se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas, en le renvoyant à l’adresse de Mistros figurant sur le site web. Cet article devra y être envoyé complet, en parfait état, dans son emballage d’origine. Si le remboursement ou l’échange est demandé par le client pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
RÉCLAMATION
Les courriers (électroniques ou postaux) du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d’achat, la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande.
Passé un délai de dix jours, la réclamation ne sera plus prise en considération et les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
PROPRIÉTÉ
L’ensemble des produits demeure la propriété de Mistros jusqu’à complet paiement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions générales de vente sont régies par le Droit belge et l’acheteur qui s’est connecté sur un site belge reconnaît que la transaction s’est réalisée en Belgique.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera portée devant les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut à Charleroi.